Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE ET IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'entreprise Pépites & Sourires d’Asie (ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « Je »), dont le siège social est situé au 65 rue Marcel Pagnol, 88650 Anould, représentée par Nathalie FLEURENT, immatriculée sous le numéro SIRET 945 226 389 00019, email : contact@pepites-sourires-dasie.fr.
Et de toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « vous » ou « le client ») souhaitant bénéficier d'une prestation de conseil en organisation de voyage.
Dernière mise à jour le : 18 Mai 2026.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées par l’entreprise Pépites & Sourires d’Asie afin de respecter les éventuelles modifications réglementaires ou législatives.
Les conditions de vente applicables au contrat seront celles en vigueur au jour de la conclusion du contrat entre l’entreprise Pépites & Sourires d’Asie et vous.
ARTICLE 1 : OBJET DES SERVICES
Pépites & Sourires d’Asie propose une prestation de conseil et d'accompagnement à la création d’itinéraires de voyage sur mesure (travel planning).
Mon rôle de facilitatrice de voyage est de vous aider à préparer votre séjour en Asie du Sud-Est par la recherche de transports, d'hébergements et d'activités adaptés à vos besoins.
Je n'agis pas en tant qu'agence de voyages et je ne procède à aucune réservation en votre nom.
Toutefois, je peux, à votre demande, vous mettre en relation avec des partenaires (agences de voyages ou réceptifs locaux) pour l'exécution de certaines prestations. Dans ce cadre, ma responsabilité ne saurait être engagée quant à la réalisation de leurs services, le contrat étant conclu directement entre vous et le partenaire concerné.
ARTICLE 2 : COMMANDE ET PROCESSUS DE CRÉATION
2.1. Prise de contact : La prestation débute par un échange gratuit (entretien découverte) destiné à définir vos envies, votre budget et les spécificités de votre projet de voyage.
2.2. Devis, commande et règlement : Suite à cet échange, je vous adresse un devis personnalisé par e-mail. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis et/ou le règlement du forfait choisi.
2.3. Recherche et proposition d'itinéraire : Une fois la commande validée, je procède à la recherche et à la conception de votre itinéraire de voyage et à la rédaction de la feuille de route comprendant tous vos liens de réservation.
2.4. Ajustements et modifications : Pendant la phase de recherche (avant la finalisation de la feuille de route) Vous disposez de deux (2) sessions de modifications incluses dans le forfait initial.
2.5. Livraison du carnet de voyage : Une fois que vous avez réservé le vol international, je prépare votre carnet de voyage numérique personnalisé qui vous est envoyé par e-mail au format PDF.
2.6. Nature de la mission : Il est rappelé que la mission de Pépites & Sourires d’Asie est une mission de conseil et d'assistance à l'organisation de voyage et ne saurait en aucun cas être assimilé à une agence de voyages.
2.7. Fin de mission : La prestation prend fin dès l’envoi du carnet de voyage.
ARTICLE 3 : DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
En validant votre commande et en cochant la case d'acceptation des présentes CGV, vous demandez expressément l’exécution immédiate de la prestation de conseil.
ARTICLE 4 : TARIFS ET PÉRIMÈTRE DE LA PRESTATION
Les prix indiqués sur le site et les devis correspondent exclusivement à la prestation de conseil, de recherche et d'optimisation de voyage fournie par Pépites & Sourires d’Asie. Tous les autres frais liés à votre voyage sont à votre charge, par exemple :
- Le prix des billets d’avion ou autres transports
- Les frais d’hébergement
- Les activités, visites et dépenses personnelles
- Les frais de visa ou d'assurance voyage
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue par chèque, virement bancaire ou via une plateforme de paiement sécurisée.
Sauf accord contraire écrit, la totalité du prix est exigible à la commande.
ARTICLE 6 : LIVRABLES DE LA PRESTATION
Une feuille de route digitale regroupant tous les liens utiles vous est transmise.
Le carnet de voyage complet est ensuite envoyé sous format PDF (version papier possible en option).
ARTICLE 7 : NATURE DU SERVICE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
Le rôle de Pépites & Sourires d’Asie consiste exclusivement en une prestation de conseil et d’optimisation d’itinéraire.
Toutes les réservations et paiements sont effectués directement par le client auprès des prestataires concernés.
Je recommande vivement la souscription d'une assurance voyage complète.
ARTICLE 8 : PARTENARIATS ET INTERMÉDIATION
Pépites & Sourires d’Asie peut proposer des liens affiliés ou mettre en relation avec des partenaires sélectionnés avec soin.
Toute réservation effectuée auprès d’un partenaire constitue un contrat direct entre vous et ce prestataire.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les carnets de voyage, itinéraires, textes et photographies sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 10 : DROIT À L’IMAGE ET PARTAGE DE CONTENUS
En transmettant volontairement des photos, vidéos ou témoignages, vous autorisez leur utilisation à des fins promotionnelles pour Pépites & Sourires d’Asie.
Vous pouvez demander le retrait de ces contenus à tout moment.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation de conseil et ne sont jamais revendues. Vous pouvez consulter les informations sur ma "politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données personnelles vous pouvez envoyer un mail à : contact@pepites-sourires-dasie.fr
ARTICLE 12 : LITIGES, MÉDIATION ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Médiateur : Société de Médiation Professionnelle Siret 81438535700029 ; Rue Marc Sangnier 33130 Belges, Tél : 05 56 92 97 47
ARTICLE 13 : DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.