Conditions générales de vente
Pépites et Sourires d'Asie
PRÉAMBULE ET IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de
- L’entreprise Pépites & Sourires d’Asie ((ci-après dénommée “l’Entreprise” ou “Je”) dont le siège social est situé au 65 rue Marcel Pagnol, 88650 Anould, représentée par Nathalie FLEURENT, immatriculée sous le numéro SIRET 945 226 389 00019, email : contact@pepites-sourires-dasie.fr
- et de toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « vous » ou « le client ») souhaitant bénéficier d’une prestation de conseil en organisation de voyage.
Dernière mise à jour le : 23 Avril 2026.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées par l’entreprise Pépites & Sourire d’Asie afin de respecter les éventuelles modifications réglementaires ou législatives.
Les conditions de vente applicables au contrat seront donc celles en vigueur au jour de la conclusion du contrat entre l’entreprise Pépites & Sourire d’Asie et vous.
ARTICLE 1 : OBJET DES SERVICES
Pépites & Sourire d’Asie propose une prestation de conseil et d’accompagnement à la création d’itinéraires de voyage sur mesure (travel planning).
Mon rôle de facilitatrice de voyage est de vous aider à préparer votre séjour en Asie du Sud-Est par la recherche de transports, d’hébergements et d’activités adaptés à vos besoins.
Je n’agis pas en tant qu’agence de voyages et je ne procède à aucune réservation en votre nom.
Toutefois, je peux, à votre demande, vous mettre en relation avec des partenaires (agences de voyages ou réceptifs locaux) pour l’exécution de certaines prestations. Dans ce cadre, ma responsabilité ne saurait être engagée quant à la réalisation de leurs services, le contrat étant conclu directement entre vous et le partenaire concerné.
ARTICLE 2 : COMMANDE ET PROCESSUS DE CRÉATION
2.1. Prise de contact : La prestation débute par un échange gratuit (entretien découverte) destiné à définir vos envies, votre budget et les spécificités de votre projet de voyage. Cet échange ne constitue pas un engagement contractuel mais permet d’établir les bases de la recherche.
2.2. Devis, commande et règlement : Suite à cet échange, je vous adresse un devis personnalisé par e-mail. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis et le règlement intégral du forfait choisi. La prestation de recherche et la conception du projet débutent exclusivement après la réception de la totalité des fonds.
2.3. Recherche et proposition d’itinéraire : Une fois la commande validée, je procède à la recherche et à la conception de votre itinéraire de voyage. Je vous soumets ensuite une proposition d’itinéraire détaillée, avec une feuille de route regroupant tous les liens des hébergements, vols internationaux et activités proposés.
2.4. Ajustements et modifications : Pour garantir votre entière satisfaction, vous disposez de deux (2) sessions de modifications incluses dans le forfait initial. Ces ajustements doivent porter sur la sélection de prestataires initialement définis. Toute modification supplémentaire ou demande de changement d’itinéraire après le début des recherches pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, sur devis.
2.5. Livraison du carnet de voyage (Option l’Echappée Belle) : Une fois l’itinéraire validé, je procède à la rédaction de votre carnet de voyage numérique personnalisé. Ce document vous est envoyé par e-mail au format PDF. La livraison de ce fichier marque la fin de la prestation pour l’offre “L’Échappée Belle”.
2.6. Livraison du carnet de voyage et briefing de départ (Option Bulle de Sérénité) : Pour les clients ayant souscrit à l’offre “Bulle de Sérénité”, la prestation inclut l’envoi à votre domicile du carnet de voyage version papier ; Ainsi qu’un entretien final de “briefing” (en visioconférence ou par téléphone). Ce rendez-vous a pour but de passer en revue votre carnet de voyage, de répondre à vos dernières questions et de valider ensemble les détails logistiques avant votre départ.
2.7. Nature de la mission : Il est rappelé que la mission de Pépites & Sourires d’Asie est une mission de conseil et d’assistance à l’organisation de voyage, réalisée exclusivement en amont de votre départ.
2.8. Fin de la mission : La prestation de conseil prend fin dès l’envoi du carnet de voyage (pour l’offre L’Échappée Belle) ou dès la réalisation de l’entretien de briefing final (pour l’offre La Bulle de Sérénité).
Pépites & Sourires d’Asie n’assure aucune assistance, aucun suivi logistique, ni aucun service de conciergerie pendant la durée de votre séjour sur place.
ARTICLE 3 : DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
En validant votre commande et en cochant la case d’acceptation des présentes CGV, vous demandez expressément l’exécution immédiate de la prestation de conseil. Par conséquent, vous renoncez à votre droit de rétractation dès lors que les recherches ont débuté ou que la feuille de route a été partiellement ou totalement réalisée.
ARTICLE 4 : TARIFS ET PÉRIMÈTRE DE LA PRESTATION
4.1. Honoraires de conseil Les prix indiqués sur le site et les devis correspondent exclusivement à la prestation de conseil, de recherche et d’optimisation de voyage fournie par Pépites & Sourire d’Asie. Ces tarifs sont exprimés en euros et sont fermes. En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).
4.2. Exclusion des frais de voyage Il est expressément précisé que les tarifs de mes prestations ne comprennent jamais :
Le prix des billets d’avion ou autres transports.
Les frais d’hébergement (hôtels, homestays, villas).
Les activités, visites, repas et dépenses personnelles.
Les frais de visa ou d’assurance voyage.
4.3. Paiement direct aux prestataires Toutes ces dépenses logistiques restent à votre charge exclusive et doivent être réglées par vos soins directement auprès des prestataires concernés (compagnies aériennes, Booking.com, hôtels, etc.) via les liens fournis dans votre carnet de voyage.
Pépites & Sourire d’Asie n’intervient jamais dans la transaction financière entre vous et les prestataires tiers et ne peut être tenue pour responsable des fluctuations de prix entre le moment de la recherche et votre réservation.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire ou via une plateforme de paiement sécurisée. Sauf accord contraire écrit, la totalité du prix est exigible à la commande.
Dans tous les cas, le non-paiement du montant dû entraîne la suspension immédiate de la prestation et la conservation des sommes déjà versées à titre de dédommagement pour le travail de recherche déjà engagé.
ARTICLE 6 : LIVRABLES DE LA PRESTATION
6.1. Première étape : La feuille de route digitale : Une fois mes recherches finalisées, je vous transmets par e-mail une « feuille de route » au format numérique. Ce document interactif contient tous les liens cliquables nécessaires pour effectuer vos réservations (vols, hébergements, transports, activités) conformément au projet validé ensemble.
6.2. Deuxième étape : Le carnet de voyage : Dès que vous m’avez confirmé la finalisation de l’ensemble de vos réservations, je prépare votre carnet de voyage complet (itinéraire jour par jour, infos de séjour et conseils de facilitatrice). Les modalités d’envoi dépendent de l’offre choisie :
Pour l’offre “L’Échappée Belle” : Votre carnet vous est envoyé par e-mail au format PDF uniquement, prêt à être consulté sur smartphone ou imprimé par vos soins.
Pour l’offre “La Bulle de Sérénité” : Votre prestation inclut l’envoi du carnet au format PDF ainsi que l’impression et l’envoi d’un exemplaire papier à votre domicile (en France métropolitaine uniquement).
Option Papier (hors forfait) : Pour les clients ayant souscrit à l’offre L’Échappée Belle, l’édition et l’envoi d’une version papier restent possibles en option. Les modalités de ce service (supplément tarifaire pour la confection et frais d’expédition) vous seront précisées sur votre devis.
6.3. Troisième étape : L’entretien de briefing : Pour les clients ayant souscrit à l’offre “Bulle de Sérénité”, la prestation inclut un entretien de briefing final, réalisé environ 15 jours avant votre départ. Cet échange (en visioconférence ou par téléphone) a pour objectif de :
Passer en revue l’intégralité de votre carnet de voyage.
Valider les derniers détails logistiques et répondre à vos dernières questions.
Vous transmettre mes derniers conseils de facilitatrice pour un départ en toute sérénité.
ARTICLE 7 : NATURE DU SERVICE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
7.1. Mission de conseil : Mon rôle de facilitatrice de voyage (travel planner) consiste exclusivement en une prestation de conseil et d’optimisation de votre itinéraire (obligation de moyens). Je ne suis pas une agence de voyages, ni une centrale de réservation. Ma mission de conseil prend fin dès la remise de votre carnet de voyage final.
7.2. Indépendance des réservations : Vous effectuez personnellement toutes les réservations et les paiements directement auprès des prestataires suggérés (compagnies aériennes, hébergements, plateformes de réservation, activités). vous devenez ainsi le seul contractant de ces tiers.
En conséquence, je ne saurais être tenue responsable des manquements, retards, annulations, grèves, faillites ou tout litige survenant avec ces prestataires. Les conditions générales de vente de chaque prestataire s’appliquent à vos réservations et il vous appartient d’en prendre connaissance.
7.3. Prix et disponibilités : Les tarifs et disponibilités indiqués dans la feuille de route sont ceux constatés au moment de mes recherches. Je ne peux garantir que ces conditions seront identiques au moment où vous effectuerez vos réservations. C’est pourquoi je vous recommande de réserver les prestations rapidement après avoir reçu la feuille de route. Il vous appartient de vérifier l’exactitude des informations du prestataire avant tout paiement.
7.4. Formalités administratives et santé : Il vous incombe de vérifier et de respecter les formalités de police, de douane et de santé nécessaires à votre voyage (validité et parfait état du passeport, obtention des visas/ETA, vaccins, etc.). Je vous fournis des liens vers les sites officiels à titre informatif, mais je ne saurais être tenue responsable en cas de refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire.
7.5. Absence d’assistance et assurance : Je n’assure aucune assistance, suivi ou service après-vente pendant ou après votre voyage. En cas d’imprévu sur place, il vous appartient de contacter directement les prestataires concernés ou votre compagnie d’assurance.
Je vous recommande vivement la souscription d’une assurance voyage complète dès la réservation de vos vols.
ARTICLE 8 : PARTENARIATS ET INTERMÉDIATION
8.1. Nature des liens et recommandations : Pour faciliter l’organisation de votre séjour, Pépites & Sourire d’Asie peut vous proposer deux types de mise en relation :
Liens affiliés : Des liens vers des plateformes partenaires (ex: assurance Chapka, plateformes de réservation). Je peux éventuellement percevoir une commission sur ces ventes, sans aucun surcoût pour vous.
Agences partenaires et Réceptifs : Je peux vous mettre en relation avec des agences de voyages partenaires ou des réceptifs locaux pour la prise en charge de tout ou partie de vos réservations. Dans ce cadre, je fournis un travail d’intermédiation et d’expertise pour coordonner votre projet avec ces professionnels.
8.2. Indépendance et responsabilité
Contrat de voyage : Dès lors que vous réservez une prestation via un lien affilié ou auprès d’une agence partenaire recommandée, vous concluez un contrat direct avec ce prestataire tiers.
Exécution des services : Bien que je sélectionne mes partenaires avec soin pour leur fiabilité, je n’exerce aucun contrôle sur l’exécution de leurs services respectifs (retards, qualité de l’accueil, annulations, etc.).
Litiges : Tout litige, réclamation ou demande de remboursement relatif à une prestation réservée auprès d’un partenaire doit être réglé directement avec le prestataire concerné. La responsabilité de Pépites & Sourire d’Asie se limite à la qualité du conseil fourni et ne saurait être engagée pour les manquements des prestataires tiers.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Protection des créations personnelles : Les carnets de voyage, itinéraires et fiches pratiques que je réalise sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. En tant qu’auteur de ces documents, je détiens les droits exclusifs sur leur contenu et leur mise en page.
9.2. Protection spécifique des photographies : Une attention particulière est portée aux photographies illustrant mon site internet et mes carnets de voyage. Ces clichés sont des réalisations personnelles issues de mes 20 ans de voyages en Asie. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces photos sans mon accord écrit est strictement interdite.
9.3. Partage sur les réseaux sociaux : Par exception au point précédent, je vous encourage avec plaisir à partager des photos de votre carnet de voyage en situation réelle (par exemple : une photo de vous avec votre carnet pendant votre séjour) sur vos réseaux sociaux. Ce partage est autorisé et apprécié, idéalement en mentionnant Pépites & Sourires d’Asie.
9.4. Interdiction d’exploitation commerciale et de revente : Toute exploitation commerciale de mon travail est formellement interdite. Cela inclut notamment :
La revente de mes itinéraires à des tiers ;
La numérisation intégrale et la diffusion publique du contenu détaillé de mes documents sur internet ;
L’utilisation de mes recherches pour créer une offre de service concurrente.
ARTICLE 10 : DROIT À L’IMAGE ET PARTAGE DE CONTENUS
10.1. Utilisation de vos souvenirs de voyage : Pendant ou après votre séjour, vous pouvez être amené(e) à me partager des photographies, vidéos ou témoignages de votre expérience. Je vous en remercie par avance, car ces retours sont précieux pour faire vivre Pépites & Sourires d’Asie.
10.2. Autorisation de diffusion : En me transmettant volontairement ces contenus, vous m’autorisez à les utiliser gratuitement pour la promotion de mes services (site internet, réseaux sociaux, brochures). Vous garantissez être l’auteur de ces contenus ou détenir les autorisations des personnes identifiables. Cette autorisation est accordée pour une durée de dix ans, à titre gracieux.
10.3. Respect de votre vie privée : Bien que les présentes CGV posent le cadre légal, je m’engage, par courtoisie et respect de votre vie privée, à vous informer (par e-mail ou message) avant toute publication d’une photographie où vous seriez personnellement identifiable.
10.4. Droit de retrait : Vous disposez à tout moment d’un droit de retrait de votre consentement sur simple demande écrite à contact@pepites-sourires-dasie.fr. Je m’engage à retirer les contenus concernés dans les meilleurs délais.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
11.1. Collecte et finalité : Pour traiter votre commande et concevoir votre projet de voyage, Pépites & Sourire d’Asie collecte des informations personnelles (nom, prénom, e-mail, projet de voyage). Ces données sont indispensables à la réalisation de la prestation de conseil.
11.2. Engagement de confidentialité : Vos données sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont jamais revendues à des tiers. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution de la prestation et au respect des obligations légales (notamment comptables).
11.3. Information complète et Droits : Pour connaître le détail de la gestion de vos données, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), je vous invite à consulter ma politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de mes engagements de service.
Pour toute question, vous pouvez m’écrire à : contact@pepites-sourires-dasie.fr.
ARTICLE 12 : LITIGES, MÉDIATION ET LOI APPLICABLE
12.1. Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2. Règlement des litiges : En cas de désaccord ou de réclamation, je vous invite à me contacter en priorité par e-mail afin de rechercher une solution amiable. Je mettrai tout en œuvre pour trouver un terrain d’entente.
12.3. Médiation de la consommation : Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous avez la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. :
MTV Médiation Tourisme et Voyage
CS 30958
75383 Paris Cédex 8
E-mail : info@mtv.travel
12.4. Plateforme de résolution en ligne (RLL) : Vous êtes également informé(e) que vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12.5. Tribunal compétent : À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux français compétents.
ARTICLE 13 : DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice ou un changement de législation, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses.
Le reste de vos CGV continuerait à produire ses effets et à s’appliquer normalement entre vous et moi.